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IA en entreprise à Monaco : échanger entre professionnels

Échanger entre professionnels de la Principauté sur l'IA : loi n° 1.565, APDP, Extended Monaco et projets concrets.

  • 7 pages
  • 6 lettres

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  • Échange gratuit
  • 30 minutes
  • En visio
  • Du lundi au vendredi

Cette antenne du Cercle IA s'adresse aux dirigeants, indépendants et responsables d'entreprises établies en Principauté de Monaco. Elle rassemble des repères vérifiés sur les sources officielles monégasques, relues le 19/11/2026, pour préparer des échanges entre professionnels sur l'intelligence artificielle (IA) : les règles sur les données, les dispositifs publics d'accompagnement, la relation avec l'Union européenne et les questions à poser avant un projet.

Elle est éditée par NLQ, basée à Bayonne, en France, qui travaille à distance. Elle n'annonce aucune rencontre à Monaco et ne se prévaut d'aucun lien avec le Gouvernement princier, l'APDP ou un organisme local. Les échanges se font en visio, à partir de la question que vous apportez.

Le cadre monégasque en quatre repères

Une loi récente sur les données. La loi n° 1.565 du 03/12/2024 relative à la protection des données personnelles, publiée au Journal de Monaco le 13/12/2024, remplace la loi n° 1.165 de 1993. Elle compte 118 articles en 10 chapitres et crée l'Autorité de protection des données personnelles (APDP), qui succède à la CCIN. Elle supprime la plupart des formalités préalables au profit d'une logique de responsabilité de l'entreprise. Voir la loi n° 1.565 et l'IA.

Des critères précis pour l'analyse d'impact. L'arrêté ministériel n° 2025-361 du 14/07/2025 fixe huit critères de risque élevé, parmi lesquels l'« utilisation innovante » de nouvelles solutions technologiques. Voir l'analyse d'impact selon l'APDP.

Un programme public pour la transition numérique. Extended Monaco Entreprises propose un autodiagnostic de 35 questions et un cofinancement par le Fonds Bleu, qui cite l'intégration des données et de l'IA parmi les projets prioritaires. Voir Fonds Bleu et projets IA.

Une relation particulière avec l'Union européenne. Monaco n'est pas membre de l'Union ; les négociations d'un accord d'association ont été suspendues en 2023. Le règlement européen sur l'IA peut toutefois concerner une entreprise monégasque qui vend ou fait utiliser ses résultats dans l'Union. Voir Monaco, l'Union européenne et l'AI Act.

Les pages de l'antenne

Votre question La page
Que change la loi n° 1.565 pour un outil d'IA ? Loi n° 1.565 et IA
Mon projet demande-t-il une analyse d'impact ? Analyse d'impact et APDP
Mon projet peut-il être cofinancé ? Fonds Bleu et Extended Monaco
L'AI Act me concerne-t-il ? Monaco et l'Union européenne
Que pèse le numérique à Monaco ? Le secteur numérique en chiffres
Puis-je travailler avec un prestataire établi en France ? Prestataire IA français
Par où commencer ? Liste de contrôle

Exemple fictif : une question à apporter

Exemple inventé. Un cabinet de gestion de biens de sept personnes, installé à Fontvieille, veut utiliser un assistant pour rédiger les comptes rendus de visite de ses biens. Le gérant se demande si les noms des locataires peuvent entrer dans l'outil, s'il doit tenir un registre et si le projet est éligible au Fonds Bleu. Lors d'un échange, ces questions se traitent une par une : la loi n° 1.565 pour les données et le registre, les conditions particulières du Fonds Bleu pour le financement. La réponse dépend des faits : nombre de salariés, nature des données, prestataire choisi.

Trois traits de l'économie monégasque à garder en tête

Une forte proximité avec la France. La Principauté utilise l'euro, fait partie du territoire douanier de l'Union, et beaucoup de clients, de fournisseurs et de salariés vivent de l'autre côté de la frontière. Un outil d'IA dont les résultats sont lus en France, ou un prestataire établi à Nice, renvoie aux règles européennes autant qu'aux règles monégasques.

Un tissu de petites structures. Selon l'IMSEE, la Principauté comptait 12 514 établissements en 2025 pour 6 378 employeurs. Beaucoup d'entreprises n'ont ni service informatique ni juriste : les décisions sur l'IA se prennent souvent à deux ou trois personnes, ce qui rend l'échange entre pairs précieux.

Des secteurs exigeants sur la confidentialité. Gestion de patrimoine, immobilier, services aux résidents, santé : dans ces activités, la question de ce qui entre dans un outil d'IA se pose avant toute autre. La loi n° 1.565 et l'arrêté sur l'analyse d'impact en donnent les règles.

Une question de confiance avant d'être une question de droit

Les clients d'une entreprise monégasque attendent souvent une grande discrétion. Avant même la lecture de la loi, demandez-vous si vos clients accepteraient que leurs informations transitent par l'outil envisagé. Si la réponse est incertaine, prévoyez de les informer clairement, ou réservez l'outil aux tâches qui n'utilisent pas leurs données.

Ce que l'antenne ne fait pas

Elle ne donne pas d'avis juridique : pour une décision engageante, consultez un professionnel autorisé à Monaco ou l'APDP. Elle ne promet aucun financement : chaque dossier est examiné par l'administration compétente. Elle ne traite pas de fiscalité.

Avant de réserver un échange

Rassemblez quatre éléments : la tâche que vous voudriez confier à un outil d'IA, les catégories de données qu'il traiterait, le nom de l'outil ou du prestataire envisagé, et le nom de la personne qui contrôlera ses résultats. Avec ces éléments, un rendez-vous en visio, gratuit, permet d'avancer en une demi-heure. Les règles européennes que partagent tous les pays voisins, par exemple sur la transparence d'un assistant conversationnel, sont expliquées dans la rubrique AI Act de Cercle IA.

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Questions fréquentes

Qui édite l'antenne monégasque du Cercle IA ?

NLQ, basée à Bayonne, en France, qui travaille à distance. L'antenne ne revendique ni bureau à Monaco, ni partenariat avec un organisme monégasque : les échanges se font en visio.

Monaco fait-il partie de l'Union européenne ?

Non. Monaco n'est pas membre de l'Union européenne, mais il est intégré au territoire douanier de l'Union et utilise l'euro en vertu d'un accord monétaire. La page sur Monaco et l'Union détaille ce que cela change pour l'IA.

Existe-t-il une loi monégasque sur l'IA ?

Nous n'en avons pas trouvé au 19/11/2026. La loi n° 1.565 sur la protection des données personnelles s'applique dès qu'un outil d'IA traite des données personnelles.